Conditions générales d'achat

1 - Objet

Le site www.Lebonrecyclage.fr est dédié à la reprise des objets multimédia en vue de leur recyclage et reconditionnement.

Les présentes Conditions d'Achat s'appliquent à toutes les opérations de reprise de produits conclues via le site www.Lebonrecyclage.fr.

2 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation de la marque, du logo, et/ou de tout autre signe distinctif constitue une contrefaçon. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.

3 - Données personnelles

Dans le respect de la vie privée, Lebonrecyclage.fr garantit que la collecte et le traitement d'informations personnelles sur le site sont conformes à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4 - Obligations de l'utilisateur du site

L'utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et ne pas être sous un régime de protection.

Il doit être propriétaire de l'objet proposé à la vente sur le site. En cas de non-respect, l'utilisateur est responsable des conséquences liées à la vente.

Si l'appareil est inclus dans les listes d'appareils volés ou perdus, le site informera les autorités compétentes.

6 - Détermination du prix de votre produit sur le site

Lebonrecyclage.fr se réserve le droit de modifier les tarifs de reprise des produits à tout moment. Cependant, Lebonrecyclage.fr garantit la reprise du mobile au tarif indiqué au jour de la revente sur internet sous réserve de l'expédition du produit dans les 15 jours.

7 - Modalité d'expédition de votre produit

L'objet doit être accompagné de la photocopie recto verso de la pièce d'identité de l'utilisateur.

En l'absence de ce document, l'appareil ne sera pas accepté par Lebonrecyclage.fr, et sera retourné à l'utilisateur. Les frais de cette réexpédition seront à la charge de ce dernier.

Il est rappelé que le site ne pourra pas être tenu responsable de la perte ou de la dégradation du ou des produits pendant leur acheminement.

8 - Modalité de paiement à l'utilisateur

À compter de la date d'expédition du produit, le site dispose de 7 jours pour réceptionner le produit, le tester et valider la description faite par l'utilisateur.

Si l'appareil est conforme à la description fournie par l'utilisateur, le site procède au paiement du prix indiqué au jour de la vente par internet par virement chèque dans un délai de 48 heures suivant la validation de la description par nos techniciens.

Si le produit n'est pas conforme à la description faite, l'utilisateur en sera informé et une nouvelle valeur de reprise lui sera proposée par nos experts. Il disposera alors d’un délai de 5 jours pour accepter ou refuser la dernière offre.

En cas de refus de cette nouvelle valeur de reprise, l'utilisateur aura la possibilité de récupérer son produit. Les frais de retour resteront à sa charge.

9 - Limites de responsabilité

Toutes les données contenues dans l'appareil seront détruites si l'utilisateur n’a pas fait la demande de récupération des données.

Lebonrecyclage.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données personnelles contenues dans l'appareil.

Lebonrecyclage.fr ne saura en aucun cas tenu responsable de l'existence d'un engagement auprès d'un fournisseur de services de télécommunication (opérateurs et/ou MVNO).

Il appartient à l'utilisateur de mettre fin à tous les engagements concernant le téléphone qu'il propose à la vente par le biais du Site.

10 - Droit applicable

Les présentes Conditions d'Achat sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il convient tout d'abord de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.